LOI APER : un calendrier assoupli
Les collectivités locales jouent un rôle crucial en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique et énergétique. Elles disposent de différents leviers pour le développement des énergies renouvelables, de la chaleur et du froid de récupération, et l’évolution des réseaux d’énergie.
Après la crise énergétique de l’hiver 2022, la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit la mise en place de zones identifiées sur le territoire, à l’initiative des communes, en concertation avec leurs administrés. Des zones prioritaires pour le déploiement de projets d’énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc. |
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A RETENIR | Les communes ont jusqu’au 31 mars 2024 (report de l’échéance initiale du 31/12/23) pour définir ces zones prioritaires. Une date qui constitue la première étape d’un processus qui se poursuivra avec les collectivités.
Ces zones ne seront pas exclusives, mais elles simplifieront les démarches des porteurs de projets, en témoignant d’office d’une acceptabilité locale, et offriront une attractivité économique grâce à des aides gouvernementales qui restent à définir.
⚠️Tout projet proposé à l’extérieur de ces zones restera possible. Il fera cependant l’objet d’une analyse obligatoire par un comité de projet, composé de représentants de la commune concernée et des communes limitrophes.
Une communication a été envoyée aux collectivités dernièrement.
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